Le partenaire s'engage à :

• Proposer uniquement des produits conformes aux descriptions fournies lors de la candidature
• Garantir l'origine africaine ou exotique des produits, vérifiable sur demande
• Respecter les normes sanitaires et réglementaires en vigueur dans les pays de livraison (Europe, France notamment)
• Informer Zaka sans délai de tout incident qualité susceptible d'affecter les clients

Zaka se réserve le droit de retirer tout produit ne respectant pas ces exigences, sans préavis ni compensation.

Les taux de commission sont négociés au cas par cas et formalisés dans le contrat signé. Ils varient selon le type de partenariat (producteur ou détaillant B2B) et le volume de ventes estimé.

Engagements de Zaka :

• Versement des sommes dues dans les délais convenus contractuellement
• Aucune retenue non justifiée ni frais cachés
• Relevé de compte détaillé fourni à chaque règlement

En cas de retour ou litige client, les modalités de déduction sont précisées dans le contrat.

Les informations communiquées dans le cadre de la candidature et du partenariat (données personnelles, informations commerciales, volumes, prix) sont traitées de manière strictement confidentielle.

Zaka s'engage à :

• Ne pas divulguer ces informations à des tiers sans accord préalable du partenaire
• Respecter le RGPD et les législations applicables en matière de protection des données
• Utiliser les données uniquement dans le cadre de la relation commerciale

En cas de désaccord entre Zaka et un partenaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du litige.

Si aucune solution amiable n'est trouvée dans ce délai, le différend pourra être soumis à un médiateur indépendant dont les coordonnées sont précisées dans le contrat.

À défaut de médiation concluante, les tribunaux compétents de la juridiction de Zaka seront saisis.

Le contrat de partenariat est conclu pour une durée initiale définie lors de la signature. Il est renouvelable tacitement sauf dénonciation par l'une des parties.

Conditions de résiliation :

• Préavis écrit de 30 jours minimum par email ou courrier recommandé
• Les commandes en cours au moment de la résiliation sont honorées jusqu'à leur terme
• Les soldes dus sont réglés dans un délai de 15 jours suivant la clôture effective du compte
• Résiliation immédiate possible par Zaka en cas de manquement grave aux conditions (fraude, non-conformité des produits, etc.)